Retour dans un établissement public

Du 1er mars au 13 mai 2024 dernier délai, les élèves justifiant d’une domiciliation dans le département du Val-d’Oise et souhaitant intégrer un établissement public du second degré dans ce département doivent constituer impérativement un dossier dématérialisé pour une entrée sur un niveau :

• en collège

• en lycée

Pour une entrée en seconde générale et technologique ou professionnelle, une convocation sera adressée rapidement après le dépôt de dossier pour une session de tests en français, mathématiques et anglais le mercredi 22 mai 2024.

Les décisions d’affectation seront prises après examen des dossiers transmis par les familles et des résultats aux tests (pour une entrée en 2nde) lors de la commission départementale qui se réunira le 28 mai 2024.

 

Constitution du dossier

Le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes :

1.    Le formulaire dématérialisé complété ;
2.    Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité / gaz, quittance de loyer, etc…) ;
3.    La copie des bulletins scolaires ou compte-rendu d’inspection des deux dernières années (et tout autre document permettant d’examiner le niveau de l’élève) ;
4.    La copie du livret de famille (pages parents et enfant concerné) ;
5.    Toutes pièces justificatives portant à notre connaissance d’éventuels besoins spécifiques.

Tout dossier incomplet ou adressé hors délai ne pourra pas être examiné.
Rappel : les candidats résidant hors du département du Val-d’Oise doivent s’inscrire auprès de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale de leur département.

 

Commission et décisions d'orientation

Les résultats de la commission et les décisions d’orientation seront notifiés individuellement aux familles.

Sous condition de validation par la commission, l’affectation :

•    en classe de 5e, 4e et 3e, se fait directement auprès de l’établissement de secteur sur présentation de la décision d’orientation de la commission départementale reçue via votre dossier dématérialisé;
•    en classe de 6e, de 2nde générale ou professionnelle, 1ère année de CAP, de 1ère professionnelle famille de métiers et de 1ère technologique, relève de la procédure d’affectation informatisée ; les vœux mentionnés au dossier d’affectation de l’élève sont saisis par la division des élèves ;
•    en 1ère des voies générales et professionnelles hors famille de métiers, en Terminale des voies générales, technologiques et professionnelles et en 2ème année de CAP, est examinée lors des "commissions de bassin" du mois de juin et éventuellement d’ajustement du mois de juillet.

Une fois l’affectation connue, les familles devront finaliser l’inscription auprès de l’établissement dans les plus brefs délais.